(3) La présente décision devrait fixer les conditions et modalités selon lesquelles les demandeurs peuvent suivre le statut de leur demande et vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage au moyen d'un outil spécifique.
Décision déléguée (UE) 2019/970 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/970
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/970
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0970)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.