Décision déléguée (UE) 2019/970 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/970
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/970
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0970)
RéférenceConsidérant 4 de la décision déléguée (UE) 2019/970EUR-Lex →

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).