Décision déléguée (UE) 2019/971 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/971
IntituléAuthentification à deux facteurs requise pour avoir accès au service de comptes sécurisés
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/971
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0971)
Référencearticle 2 de la décision déléguée (UE) 2019/971EUR-Lex →

1. La connexion au service de comptes sécurisés est subordonnée à une authentification à deux facteurs.

2. La première authentification consiste à saisir les données suivantes:

a) le numéro de la demande;

b) le numéro du document de voyage.

3. Si le demandeur ne fournit pas le numéro de sa demande, la première authentification consiste à saisir les données suivantes:

a) le numéro du document de voyage;

b) le pays de délivrance du document de voyage, à sélectionner dans une liste préétablie;

c) la date de délivrance et la date d'expiration de la validité du document de voyage; et

d) les prénoms de ses deux parents.

4. Le numéro de la demande est identique à celui fourni au demandeur par la messagerie électronique ETIAS lors du dépôt de sa demande. Les autres données mentionnées au paragraphe 2 ou 3, communiquées par le demandeur, sont également identiques à celles qu'il a indiquées lors du dépôt de sa demande.

5. La deuxième authentification consiste en un code unique à introduire dans le service de comptes sécurisés pour confirmer l'authentification.

6. Dès la transmission des informations mentionnées au paragraphe 2 ou 3, le code unique visé au paragraphe 4 est automatiquement généré et envoyé au demandeur au moyen de la messagerie électronique visée à l'article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2018/1240.

7. Le code unique est envoyé à la même adresse électronique que celle communiquée dans la demande introduite.

8. Le code unique expire après une brève période. L'envoi d'un nouveau code unique invalide les codes uniques envoyés précédemment au même demandeur.

9. Le code unique n'est utilisable qu'une seule fois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0971. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).