Décision déléguée (UE) 2019/971 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/971
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/971
Versionacte d'origine du 26/02/2019 (CELEX 32019D0971)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2019/971EUR-Lex →

(2) Les unités nationales ETIAS qui procèdent manuellement au traitement des demandes ETIAS peuvent exiger des demandeurs qu'ils fournissent des documents ou informations supplémentaires. La présente décision devrait fixer les conditions et modalités selon lesquelles les demandeurs peuvent communiquer ces documents ou informations supplémentaires au moyen d'un outil spécifique.

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