(1) En juin 2017 et en juin 2018, le Conseil a constaté, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité, qu'en 2016 et 2017, il existait en Roumanie un écart important observé respectivement par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de cet objectif. Compte tenu de ces écarts importants, le Conseil a adressé les recommandations du 16 juin 2017 et du 22 juin 2018, recommandant à la Roumanie de prendre les mesures nécessaires en termes de politiques pour remédier à ces écarts.
Décision (UE) 2019/1002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1002
RattachementDécision (UE) 2019/1002
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1002)
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