(6) L'augmentation prévue du déficit par rapport à 2018 est en grande partie imputable, comme les années précédentes, à l'accroissement des dépenses de rémunération des salariés du secteur public. Depuis les prévisions de l'automne 2018 de la Commission, sur lesquelles reposait la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018, les autorités ont instauré de nouvelles taxes dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie et de la banque. Toutefois, elles ont octroyé des réductions fiscales dans le secteur de la construction et ont relevé le montant de certaines prestations sociales.
Décision (UE) 2019/1002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1002
RattachementDécision (UE) 2019/1002
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1002)
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