Décision (UE) 2019/1003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1003
RattachementDécision (UE) 2019/1003
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1003)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1003EUR-Lex →

(1) Le 22 juin 2018, le Conseil a constaté, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité, qu'il existait en Hongrie un écart important observé par rapport à la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, fixé à – 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Compte tenu de cet écart important, le Conseil a adressé, le 22 juin 2018, une recommandation à la Hongrie lui demandant d'adopter les mesures nécessaires pour que le taux de croissance nominale des dépenses publiques primaires nettes n'excède pas 2,8 % en 2018, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 1 % du PIB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).