(3) Le 20 mars 2019, la Commission a effectué une mission de surveillance renforcée en Hongrie afin d'effectuer des contrôles sur place, conformément à l'article – 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1466/97. Après avoir communiqué ses conclusions provisoires aux autorités hongroises pour commentaires, la Commission a présenté ses conclusions au Conseil le 5 juin 2019. Ces conclusions ont ensuite été rendues publiques. Le rapport de la Commission conclut que les autorités hongroises n'ont pas l'intention de donner suite à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018. Les autorités ont confirmé, au cours de la mission, que leur objectif budgétaire pour 2019 restait un déficit nominal de 1,8 %, comme prévu dans le budget 2019 adopté en juillet 2018, malgré le scénario macroéconomique plus favorable et les résultats budgétaires meilleurs que prévu en 2018.
Décision (UE) 2019/1003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1003
RattachementDécision (UE) 2019/1003
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1003)
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