Décision (UE) 2019/1003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1003
RattachementDécision (UE) 2019/1003
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1003)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1003EUR-Lex →

(5) Sur la base des prévisions du printemps 2019 de la Commission, publiées le 7 mai 2019, l'augmentation des dépenses primaires nettes devrait atteindre 6,5 % en 2019, ce qui est nettement supérieur au taux recommandé de 3,3 %. Le solde structurel devrait s'améliorer de 0,4 % du PIB par rapport à 2018, soit moins que l'ajustement recommandé de 1 % du PIB. Par conséquent, les deux indicateurs font apparaître un écart par rapport à l'ajustement recommandé. Le critère des dépenses révèle un écart de 1,2 % du PIB. L'ampleur de l'écart indiqué par le solde structurel est légèrement plus restreinte, atteignant 0,6 % du PIB. Des déficits de recettes ont influencé négativement le solde structurel. La croissance potentielle du PIB à moyen terme appliquée dans le calcul des dépenses, laquelle était très faible au lendemain de la crise, a de fortes répercussions négatives sur l'appréciation à l'aune du critère des dépenses. En outre, le déflateur du PIB, sur lequel repose le critère des dépenses, ne semble pas tenir dûment compte de la pression accrue des coûts affectant les dépenses publiques. Une fois ajusté pour tenir compte de ces facteurs, le critère des dépenses semble refléter de manière appropriée l'effort budgétaire, mais fait toujours apparaître un écart par rapport à l'ajustement recommandé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).