DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS MÉNAGERS ET AUX DÉCHETS SIMILAIRES D'AUTRES ORIGINES, ET DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION VISÉS À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1
A. FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2, POINT A), DE LA DIRECTIVE 2008/98/CE CONCERNANT LA PRÉPARATION EN VUE DU RÉEMPLOI ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS SIMILAIRES D'AUTRES ORIGINES
| Méthode de calcul |
Déchets produits
(t) |
Préparation en vue du réemploi et recyclage
(t) | | |
B. FORMAT DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ACCOMPAGNANT LES DONNÉES VISÉES DANS LA PARTIE A
I. Objectif du rapport
L'objectif du présent rapport est de recueillir des informations sur les méthodes de compilation des données et la couverture des données communiquées. Le rapport devrait permettre une meilleure compréhension des approches adoptées par les États membres ainsi que des possibilités et des limites de la comparabilité des données entre les pays.
II. Informations générales
1. État membre
2. Organisation présentant les données et la description:
3. Personne de contact/coordonnées:
4. Année de référence:
5. Date de livraison/version:
III. Informations relatives aux déchets ménagers et aux déchets similaires d'autres origines
1. Comment les quantités de déchets produits sont-elles déterminées aux fins du respect de l'objectif en matière de déchets?
2. Une analyse par tri des déchets ménagers et des déchets similaires d'autres origines a-t-elle été effectuée? Oui/Non
3. Lorsque d'autres méthodes ont été utilisées, veuillez préciser:
4. Quel est le lien entre les quantités de déchets déclarées dans la partie A et les statistiques sur les déchets déclarées sur la base du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil?
5. Veuillez décrire la composition et les sources des déchets ménagers et des déchets similaires d'autres origines, le cas échéant, en cochant les cases correspondantes du tableau.
| Déchets | Code déchets | Produits par
| Ménages | Petites entreprises | Restaurants, cantines | Lieux publics |
Autres
(préciser)
| Papier et carton | 20 01 01, | 15 01 01 | | | | |
| Métaux | 20 01 40, | 15 01 04 | | | | |
| Plastique | 20 01 39, | 15 01 02 | | | | |
| Verre | 20 01 02, | 15 01 07 | | | | |
| Déchets biodégradables de cuisine et de cantine | 20 01 08 | | | | | |
| Y compris compostage domestique? oui/non
| Déchets biodégradables de jardins et de parcs | 20 02 01 | | | | | |
| Y compris compostage domestique? oui/non
| Déchets non biodégradables de jardins et de parcs | 20 02 02, | 20 02 03 | | | | |
| Bois | 20 01 38, | 15 01 03 | | | | |
| Matières textiles |
20 01 10,
15 01 09
| 20 01 11, | | | | |
| Piles et accumulateurs | 20 01 34, | 20 01 33* | | | | |
| Équipements mis au rebut |
20 01 21*,
20 01 35*,
|
20 01 23*,
20 01 36
| | | | |
| Autres déchets municipaux |
20 03 01,
20 03 07,
|
20 03 02,
15 01 06
| | | | |
| Déchets municipaux non mentionnés ci-dessus (préciser) | | | | | | |
6. Pour les méthodes de calcul nos 1 et 2: Veuillez indiquer dans les lignes a) à c) ci-dessous les quantités ou proportions respectives et les codes de déchets utilisés pour le calcul de la production de déchets selon les principes suivants:
a) Pourcentage de papier, métal, plastique et verre (et, pour la méthode no 2, autres flux de déchets simples) contenus dans les déchets ménagers (et, pour la méthode no 2, dans les déchets similaires), déterminé par une analyse par tri
×
b) Quantité annuelle de déchets ménagers produits (et, pour la méthode 2, de déchets similaires)
+
c) Papier, métal, plastique et verre (et, pour la méthode no 2, autres flux de déchets simples) provenant des ménages et collectés séparément (et, pour la méthode no 2, déchets similaires d'autres origines collectés séparément) (codes de déchets 15 01, 20 01)
| a) |
| b) |
| c) |
7. Comment les données relatives à la préparation en vue du réemploi et au recyclage sont-elles compilées?
a) Les données sont-elles fondées sur les intrants des installations de traitement préliminaire (par exemple centre de tri, traitement biomécanique)? Oui/Non
Dans l'affirmative, veuillez fournir des informations sur le rendement de recyclage:
b) Les données sont-elles basées sur les intrants du processus de recyclage final? Oui/Non
c) Veuillez décrire le processus de validation des données:
8. Des problèmes ont-ils été constatés dans l'application des règles en matière de calcul des déchets biodégradables? Oui/Non
Dans l'affirmative, veuillez décrire ces problèmes:
9. Des déchets ont-ils été
a) transférés vers un autre État membre? (Oui/Non)
b) exportés hors de l'Union à des fins de traitement? (Oui/Non)
Si la réponse aux points a) et/ou b) est «oui», comment les taux de préparation en vue du réemploi et de recyclage ont-ils été obtenus, suivis et validés pour les quantités transférées ou exportées?
C. FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2, POINT B), DE LA DIRECTIVE 2008/98/CE CONCERNANT LES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION
| Méthode de calcul |
Déchets produits
(t) |
Préparation en vue du réemploi
(t) |
Recyclage
(t) |
Remblayage
(t) |
Autre valorisation matière
(t) |
Total valorisation matière
(t) | | | | | | |
D. FORMAT DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ACCOMPAGNANT LES DONNÉES VISÉES DANS LA PARTIE C
I. Objectif du rapport
L'objectif du présent rapport est de recueillir des informations sur les méthodes de compilation des données et la couverture des données communiquées. Le rapport devrait permettre une meilleure compréhension des approches adoptées par les États membres ainsi que des possibilités et des limites de la comparabilité des données entre les pays.
II. Informations générales
1. État membre
2. Organisation présentant les données et la description:
3. Personne de contact/coordonnées:
4. Année de référence:
5. Date de livraison/version:
III. Informations sur les déchets de construction et de démolition
1. Comment les quantités de déchets de construction et de démolition produits sont-elles déterminées? Comment ces quantités sont-elles liées aux données communiquées sur la base du règlement (CE) no 2150/2002?
2. Comment les données relatives à la préparation en vue du réemploi, au recyclage, au remblayage et à d'autres types de valorisation sont-elles élaborées?
Veuillez joindre une description de l'application de la définition du remblayage énoncée à l'article 3, point 17 bis, de la directive 2008/98/CE dans le contexte de la communication d'informations sur les déchets de construction et de démolition ainsi qu'une description des différentes opérations de traitement des déchets déclarées dans la catégorie «Autre valorisation» de la partie C du tableau, et leur part (%).
3. Les données sont-elles basées sur les intrants des installations de traitement préliminaire? Oui/Non
Dans l'affirmative, veuillez fournir des informations sur l'efficacité du traitement préliminaire:
4. Les données sont-elles basées sur les intrants du processus de recyclage final? Oui/Non
5. Veuillez décrire le processus de validation des données:
6. Des déchets ont-ils été
a) transférés vers un autre État membre? Oui/Non
b) exportés hors de l'Union à des fins de traitement? Oui/Non
Dans l'affirmative, comment les taux de réemploi et de recyclage et les taux de valorisation ont-ils été obtenus et suivis/validés pour les quantités transférées ou exportées?