Annexe VI -Décision d'exécution (UE) 2019/1004

Version d'origine : acte du 07/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

DONNÉES RELATIVES AUX HUILES MINÉRALES OU SYNTHÉTIQUES LUBRIFIANTES OU INDUSTRIELLES AINSI QU'AUX HUILES USAGÉES VISÉES À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3

A. FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Tableau 1

Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles, et au traitement des huiles usagées

Cases gris foncé: sans objet.

(10-13) Les quantités déclarées se rapportent aux huiles usagées collectées séparément. La somme des valeurs déclarées pour l'huile sèche qui figurent dans les colonnes 6 à 9 doit être égale à la somme des valeurs déclarées pour l'huile sèche dans la colonne 3, corrigées pour tenir compte des huiles usagées exportées et des huiles usagées importées (colonne 3 – colonne 4 + colonne 5 = colonne 6 + colonne 7 + colonne 8 + colonne 9).

Conformément à la définition de la régénération des huiles usagées figurant à l'article 3, point 18, de la directive 2008/98/CE, et à l'exclusion des huiles régénérées utilisées à des fins de valorisation énergétique ou comme combustibles.

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9

Huiles mises sur le marché

(t) |

Huiles usagées produites (huile sèche)

(t) |

Huiles usagées collectées séparément

(t) |

Huiles usagées exportées

(t) |

Huiles usagées importées

(t) |

Régénération (10)

(t) |

Autre recyclage

(t) |

Valorisation énergétique (R1)

(t) |

Élimination

| Huiles industrielles (émulsions uniquement) | | | | | | | | | | | | | | | |

| Huile et concentrés issus de la séparation | | | | | | | | | | | | | | | |

Tableau 2

Déclaration des données relatives au traitement des huiles usagées

Cases gris foncé: sans objet

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5

| Type de produit de la valorisation |

Régénération

(t) |

Autre recyclage

(t) |

Valorisation énergétique ou retraitement en matières destinées à être utilisées comme combustibles (y compris les huiles régénérées utilisées comme combustibles)

(t) |

Élimination (D10)

(t) | Huile de base régénérée – groupe I | | | |

| Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul léger | | | |

| Combustibles pour valorisation énergétique hors site – gazole | | | |

| Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul lourd | | | |

| Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul valorisé | | | |

| Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul transformé | | | |

| Autres (préciser et ajouter autant de lignes que nécessaire) | | | |

Tableau 3

Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles et au traitement des huiles usagées autres que celles énumérées dans le tableau 1

Cases gris clair: déclaration facultative.

(1–7) Voir les colonnes 3 à 9 du tableau 1 et les notes correspondantes pour l'explication des termes utilisés.

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

| Extraits du raffinage des huiles lubrifiantes | | | | | | | | | | | | | |

Tableau 4

Valeurs de référence pour le calcul des huiles usagées produites

| | 1

| Fraction des huiles mises sur le marché (%)

| Huiles pour moteur et boîte d'engrenages |

| Huile moteur | 52

| Huiles pour boîte d'engrenages | 76

| Huiles industrielles |

| Huiles pour machines | 50

| Huiles hydrauliques | 75

| Huiles pour turbines | 70

| Huiles pour transformateurs | 90

| Huiles caloporteuses | 90

| Huiles pour compresseurs | 50

| Huiles de base | 50

| Huiles d'usinage des métaux utilisées dans des émulsions | 49

B. FORMAT DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ACCOMPAGNANT LES DONNÉES VISÉES DANS LA PARTIE A

I. Informations générales

1. État membre:

2. Organisation présentant les données et la description:

3. Personne de contact/coordonnées:

4. Année de référence:

5. Date de livraison/version:

6. Lien vers la publication de données par l'État membre (le cas échéant):

II. Informations concernant les huiles mises sur le marché et les huiles usagées

1. Méthodes de collecte des données (la colonne correspondante doit être marquée d'une croix, la dernière colonne doit être remplie)

| Valorisation énergétique des huiles usagées | | | | | | |

Ajouter autant de lignes que nécessaire pour le traitement de types spécifiques d'huiles usagées.

2. Description de la méthode utilisée pour déterminer la quantité d'huiles usagées produite

3. Description de la méthode utilisée pour déterminer la teneur en huile sèche des huiles usagées (par exemple, analyse chimique de la teneur en eau, expertise, etc.)

4. Description des produits résultant du traitement des huiles usagées qui sont déclarés dans la catégorie «Autre recyclage» et indication des quantités correspondantes

5. Description de la méthode utilisée pour déterminer la quantité d'huiles de base utilisées comme combustible

6. Données relatives au traitement des huiles usagées en dehors de l'État membre

7. Description détaillée des mesures spécifiques en matière de contrôle de qualité et de traçabilité des huiles usagées, notamment en ce qui concerne le suivi et la validation des données

8. Description des sources de données pour le traitement des huiles usagées dans un autre État membre ou en dehors de l'Union (par exemple, le règlement (CE) no 1013/2006 ou des données primaires fournies par l'opérateur chargé du traitement) et la qualité des données

9. Description des éventuelles difficultés rencontrées dans la collecte des données auprès des opérateurs de traitement situés dans un autre État membre ou en dehors de l'Union

10. Description détaillée des mesures visant à garantir que l'exportateur d'huiles usagées en dehors de l'Union est en mesure de prouver que le transfert des déchets est conforme aux exigences du règlement (CE) no 1013/2006 et que le traitement des déchets à l'extérieur de l'Union s'est déroulé dans des conditions qui sont globalement équivalentes aux exigences fixées dans le droit de l'Union applicable en matière d'environnement

11. Exactitude des données

11. 1. Description des principaux problèmes affectant la qualité et l'exactitude des données relatives à la production, à la collecte et au traitement des huiles usagées, y compris les erreurs d'échantillonnage, de couverture, de mesure, de traitement et les erreurs liées à l'absence de réponse

11. 2. Exhaustivité de la collecte de données sur les huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles et sur les huiles usagées

Informations détaillées sur la manière dont les sources des données couvrent toutes les quantités d'huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles mises sur le marché et toutes les quantités d'huiles usagées collectées et traitées, ainsi que les quantités éventuellement ajoutées du fait de l'utilisation d'estimations, y compris informations sur la manière dont les estimations sont calculées et sur la proportion de l'ensemble des données correspondantes qu'elles représentent.

11. 3. Différences par rapport aux données de l'année de référence antérieure

Changements importants dans la méthode de calcul utilisée pour l'année de référence en cours par rapport à la méthode de calcul appliquée pour la ou les années précédentes.

Explication détaillée des causes de différences de tonnage (quelles huiles usagées, quels secteurs ou quelles estimations sont à l'origine de l'écart, et quelle en est la cause sous-jacente) pour toute catégorie d'huiles usagées traitées présentant un écart de plus de 10 % par rapport aux données déclarées pour l'année de référence antérieure

| Catégorie et traitement des huiles usagées | Variation (en %) | Principale raison de la variation

| | |

Ajouter autant de lignes que nécessaire.

III. Confidentialité

Justification du refus de publication de certaines parties du présent rapport de contrôle de la qualité lorsqu'une telle demande est formulée.

IV. Principaux sites web nationaux, documents de référence et publications

Inclut les rapports relatifs à la qualité des données, à leur couverture ou à d'autres aspects du contrôle de l'application tels que les rapports sur les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des huiles usagées, et les rapports sur l'importation, l'exportation ou les pertes d'huile.

Article annexe VI

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