(1) La directive 2008/98/CE fournit des règles générales de calcul permettant de vérifier si les objectifs de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets municipaux fixés pour 2025, 2030 et 2035 à l'article 11, paragraphe 2, points c), d) et e), et à l'article 11, paragraphe 3, de ladite directive ont été atteints.
Décision d'exécution (UE) 2019/1004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1004
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D1004)
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