Article considérant 14

(14) Les règles de calcul, de vérification et de communication des données relatives à la mise en œuvre de l'article 11, paragraphe 2, points c) à e), et de l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2008/98/CE sont étroitement liées aux règles établissant les formats pour la communication de ces données et des données relatives à la mise en œuvre de l'article 11, paragraphe 2, point a), de ladite directive. Par souci de cohérence entre ces règles et afin de faciliter leur consultation, il y a lieu de les réunir dans une seule et même décision. En outre, afin de faciliter l'accès aux formats uniformes en vue de la communication d'autres données sur les déchets au titre de la directive 2008/98/CE, en particulier les données sur les déchets de construction et de démolition et sur les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, et les huiles usagées, ces formats devraient également être inclus dans cette décision. La méthode d'établissement des taux moyens de perte pour les matières qui sont retirées des déchets triés par un autre traitement préliminaire avant recyclage fera l'objet d'une décision déléguée distincte de la Commission.