(5) Afin de garantir la comparabilité des données à communiquer concernant le recyclage des déchets municipaux, les points de calcul définis pour les types de déchets et les processus de recyclage les plus courants devraient également s'appliquer aux déchets qui ont cessé d'être des déchets à la suite d'une opération de préparation avant retraitement.
Décision d'exécution (UE) 2019/1004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1004
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D1004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.