(6) Afin de garantir la comparabilité des données sur le recyclage des déchets municipaux communiquées par les installations de traitement des déchets des différents États membres, il est nécessaire d'établir des règles plus détaillées concernant la manière dont les quantités de déchets triés devraient être prises en compte pour le calcul de la quantité entrant dans l'opération de recyclage, ainsi que la manière de calculer les quantités de déchets municipaux recyclés dans les cas où le traitement des déchets produit non seulement des matériaux recyclés, mais aussi des combustibles ou d'autres moyens de produire de l'énergie ou des matériaux de remblayage.
Décision d'exécution (UE) 2019/1004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1004
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D1004)
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