(8) En ce qui concerne les métaux recyclés séparés après l'incinération des déchets municipaux, il convient, pour s'assurer de ne prendre en compte que les métaux recyclés, d'établir une méthode de calcul permettant de déterminer la teneur en métaux des déchets qui sont séparés des mâchefers d'incinération. En outre, afin de garantir la pertinence des données, seuls les métaux provenant de l'incinération des déchets municipaux devraient être pris en considération.
Décision d'exécution (UE) 2019/1004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1004
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D1004)
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