Décision d'exécution (UE) 2019/1005 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1005
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1005
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1005)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1005EUR-Lex →

(10) De surcroît, aucun élément n'indique une menace de détérioration grave sur le marché de l'Union ou de détérioration grave de la situation économique dans les régions ultrapériphériques de l'Union en mars 2019.

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