(12) Il convient de rappeler qu'en 2018, les importations en provenance du Nicaragua ont dépassé le volume d'importation de déclenchement annuel défini le 10 avril et, qu'à la fin de cette même année, elles ont atteint 81 000 tonnes. La Commission a cependant conclu dans son analyse ultérieure que ni ces importations ni les autres importations en provenance des pays soumis au mécanisme de stabilisation n'ont causé de perturbations sur le marché de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2019/1005 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1005
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1005
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1005)
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