Décision d'exécution (UE) 2019/1005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1005
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1005
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1005)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1005EUR-Lex →

(3) Le 25 mars 2019, les importations, dans l'Union, de bananes fraîches originaires du Nicaragua ont dépassé le volume d'importation de déclenchement défini, fixé à 14 500 tonnes à l'annexe du règlement (UE) no 20/2013.

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