Décision d'exécution (UE) 2019/1005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1005
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1005
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1005)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1005EUR-Lex →

(5) Les importations de bananes fraîches en provenance du Nicaragua représentaient 1,5 % des importations, dans l'Union, de bananes fraîches soumises au mécanisme de stabilisation pour les bananes lorsque le volume d'importation de déclenchement défini pour l'année 2019 a été dépassé.

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