(6) Dans le même temps, les importations en provenance de grands pays exportateurs avec lesquels l'Union a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, l'Équateur et le Costa Rica, se sont élevées à 14,4 %, 19,3 % et 16,9 % de leurs volumes d'importation de déclenchement définis respectifs. Les quantités «inutilisées» dans le cadre du mécanisme de stabilisation (environ 5 millions de tonnes) sont nettement plus élevées que les importations totales en provenance du Nicaragua effectuées au 25 mars 2019 (15 600 tonnes).
Décision d'exécution (UE) 2019/1005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1005
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1005
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1005)
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