La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 109e session qui se tiendra du 17 au 21 juin 2019, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à initier avant sa prochaine session ordinaire de novembre 2019, concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive, figure en annexe.
Décision (UE) 2019/1028 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1028
RattachementDécision (UE) 2019/1028
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1028)
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