Décision (UE) 2019/1028 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1028
RattachementDécision (UE) 2019/1028
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1028)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1028EUR-Lex →

(4) Le Conseil des membres, lors de sa 109e session qui se tiendra du 17 au 21 juin 2019, doit adopter des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive.

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