Décision (UE) 2019/1028 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1028
RattachementDécision (UE) 2019/1028
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1028)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1028EUR-Lex →

(6) Les décisions qui doivent être adoptées par le Conseil des membres portent sur la révision de l'intitulé, les marges de précision et d'erreur dans les chiffres, les chromatogrammes, les valeurs de précision et les références à d'autres documents. Ces décisions ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques en huile d'olive de la Commission et des États membres. Elles contribueront à l'harmonisation internationale des normes en matière d'huile d'olive et établiront un cadre permettant d'assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l'huile d'olive. Il convient, par conséquent, de soutenir ces décisions, et des modifications devront dès lors être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).