Décision (UE) 2019/1029 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1029
RattachementDécision (UE) 2019/1029
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019D1029)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1029EUR-Lex →

(2) Par la décision 2000/125/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «l'accord parallèle»). L'accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.

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