(7) Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements de l'ONU nos 17, 24, 30, 44, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139 et 140, et d'amender les règlements techniques mondiaux de l'ONU nos 15 et 19. En outre, il y a lieu de rectifier certaines dispositions des règlements nos 14, 51, 83, 129 et 145, ainsi que du règlement technique mondial no 15 de l'ONU. Enfin, il y a lieu d'adopter de nouvelles prescriptions concernant les systèmes avancés de freinage d'urgence,
Décision (UE) 2019/1029 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1029
RattachementDécision (UE) 2019/1029
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019D1029)
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