(16) Le contrat comprenait des éléments de coûts fixes garantissant la mise à disposition de ces services à Energinet.dk sur le marché régulé de l'électricité, ainsi que le paiement de l'utilisation de tous les services réellement demandés et livrés. Le prix annuel maximal à payer à DONG Energy s'élevait à 191 millions de couronnes danoises (DKK), soit 955 millions de DKK (environ 128 millions d'EUR) pour l'ensemble de la période contractuelle de cinq ans.
Décision (UE) 2019/1037 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
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