(23) Le 9 novembre 2005, la Commission a approuvé six aides d'État au Danemark visant à soutenir la production d'énergie à partir d'énergie éolienne, la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables autres que l'énergie éolienne et la production d'énergie dans des centrales de cogénération, et les a déclarées compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité. Cette décision a été enregistrée sous la référence N 602/2004 [COM(2005) 3910] (ci-après la «décision N 602/2004»].
Décision (UE) 2019/1037 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
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