Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2019/1037EUR-Lex →
(24) Ces mesures peuvent être résumées comme suit:
a) très petites centrales de cogénération (< 5 MW): maintien du droit à un prix fixe (triple tarif), mais avec la possibilité de passer au montant de base (supplément de prix);
b) petites centrales de cogénération (< 10 MW): période de transition jusqu'à la fin de 2006, où elles pouvaient choisir de continuer avec un prix fixe (triple tarif), puis avaient l'obligation de passer au montant de base;
c) grandes centrales de cogénération (au moins 10 MW): période de transition jusqu'à la fin de 2004, où elles pouvaient choisir de continuer avec un prix fixe (triple tarif), puis avaient l'obligation de passer au montant de base.
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