(25) Le Danemark a confirmé que toutes les centrales de cogénération couvertes par les régimes notifiés étaient des centrales hautement efficaces. Il a en outre présenté un calcul des coûts supplémentaires associés à la forme d'énergie bénéficiant de l'aide, qui a été jugé raisonnable. Selon ces calculs, l'aide couvrirait au maximum 87 % des coûts supplémentaires (pour les centrales de cogénération décentralisées). Par ailleurs, des calculs ont été présentés indiquant que l'aide ne dépasserait pas les amortissements plus une juste rémunération du capital.
Décision (UE) 2019/1037 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
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