Article considérant 26

(26) L'aide a ensuite été autorisée sur la base de l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001, notamment sa section E.3.3.1. La Commission a notamment constaté que seule la différence entre les coûts de production de l'énergie respectueuse de l'environnement et le prix de marché de la forme conventionnelle d'énergie pouvait faire l'objet d'une compensation. Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission a conclu, dans la décision N 602/2004, que les bénéficiaires ne seraient pas surcompensés.