Décision (UE) 2019/1037 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1037EUR-Lex →

(4) Le Danemark a présenté ses observations à ce sujet le 8 juillet 2013.

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