(6) La Commission a reçu les observations de la BRD les 5 septembre 2013 et 10 mars 2014 et de DONG Energy le 9 septembre 2013. Elle n'a reçu aucune observation de la part de Smørum Kraftvarme. La Commission a transmis les observations reçues au Danemark, qui a eu la possibilité d'y répondre. Le Danemark a formulé ses remarques sur ces observations de tierces parties les 17 mars et 9 décembre 2014.
Décision (UE) 2019/1037 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
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