Décision (UE) 2019/1037 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/1037EUR-Lex →

(7) Les autorités danoises ont également répondu à d'autres questions de la Commission les 5 février, 10 juin et 7 décembre 2015.

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