Décision (UE) 2019/1037 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2019/1037EUR-Lex →

(73) Par conséquent, à la lumière des éléments de preuve présentés, la Commission conclut qu'il aurait été nécessaire d'acheter des services auxiliaires auprès de DONG Energy pour assurer l'ensemble des services auxiliaires nécessaires dans la zone DK2. Cependant, il convient encore d'examiner si Energinet.dk avait accès à d'autres sources de services auxiliaires à un meilleur prix que celui perçu par DONG Energy pour tous les services auxiliaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).