Décision (UE) 2019/1037 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1037
RattachementDécision (UE) 2019/1037
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32019D1037)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2019/1037EUR-Lex →

(76) Le paiement en faveur de DONG Energy au titre du contrat s'élevait à un maximum de 957 481 000 DKK — y compris la compensation supplémentaire pour l'augmentation des taxes NOx. Cela correspond à 24 178 DKK par MW par mois pour la capacité de réserve de 660 MW qui devait être disponible (après prise en compte de l'exemption de l'obligation de livraison pour des raisons de maintenance). Calculé sur la base des besoins d'Energinet.dk de 600 MW, cela correspond à 26 597 DKK par MW par mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).