Décision (UE) 2019/1086 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1086
RattachementDécision (UE) 2019/1086
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019D1086)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1086EUR-Lex →

(1) La résolution statutaire (93) 28 du Conseil de l'Europe sur les accords partiels et élargis prévoit la possibilité pour les États non membres du Conseil de l'Europe et les organisations internationales de prendre part en qualité d'observateurs à des accords partiels et élargis tels que l'accord instituant le Groupe d'États contre la corruption (GRECO).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).