(2) Le 6 juin 2019, le Conseil a exprimé son soutien au statut d'observateur de l'Union au GRECO et a invité la Commission à présenter une proposition sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de l'Europe.
Décision (UE) 2019/1086 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1086
RattachementDécision (UE) 2019/1086
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019D1086)
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