(7) Le GRECO devrait être appelé à se prononcer sur l'octroi du statut d'observateur à l'Union lors de la 83e réunion plénière du GRECO qui se tiendra à Strasbourg du 17 au 21 juin 2019, ou lors de la réunion plénière suivante du GRECO.
Décision (UE) 2019/1086 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1086
RattachementDécision (UE) 2019/1086
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019D1086)
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