Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 241/2008, portant conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé l'«accord»). L'accord est entré en vigueur le 15 avril 2008, a été tacitement renouvelé et est toujours en vigueur.
(2) À la suite de la recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, le 28 février 2017, d'autoriser l'ouverture des négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d'une nouveau protocole mettant en œuvre l'accord.
(3) Le précédent protocole à l'accord a expiré le 23 novembre 2017.
(4) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un nouveau protocole. À l'issue de ces négociations, le nouveau protocole a été paraphé le 15 novembre 2018.
(5) L'objectif du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (ci-après dénommé le «protocole») est de permettre à l'Union et la République de Guinée-Bissau de collaborer plus étroitement afin de promouvoir une politique de pêche durable, l'exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux de Guinée-Bissau et les efforts de la Guinée-Bissau visant à développer une économie bleue.
(6) Afin d'assurer le début rapide des activités de pêche des navires de l'Union, le protocole devrait être appliqué à titre provisoire à partir de sa signature.
(7) Le protocole devrait être signé et être appliqué à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,
La signature, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) est autorisée par l'Union, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l'Union.
Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.