Décision (UE) 2019/1088 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1088
RattachementDécision (UE) 2019/1088
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1088)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1088EUR-Lex →

(2) À la suite de la recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, le 28 février 2017, d'autoriser l'ouverture des négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d'une nouveau protocole mettant en œuvre l'accord.

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