(1) Conformément à la procédure visée à l'articles 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1877 (ci-après dénommé «règlement financier applicable au 11e FED»), la Commission doit présenter, d'ici au 15 juin 2019, une proposition qui précise le montant de la deuxième tranche des contributions pour 2019 et un montant annuel révisé des contributions pour 2019, au cas où ledit montant annuel s'écarte des véritables besoins.
Décision (UE) 2019/1093 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1093
RattachementDécision (UE) 2019/1093
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1093)
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