Décision (UE) 2019/1093 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1093
RattachementDécision (UE) 2019/1093
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1093)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1093EUR-Lex →

(4) Le 12 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (UE) 2018/1715 fixant le montant annuel des contributions des États membres au FED pour 2019 à 4 400 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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