(3) L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
Décision d'exécution (UE) 2019/1094 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1094
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1094
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019D1094)
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