(2) Le 22 décembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations en vue de la conclusion d'ALE bilatéraux avec des États membres de l'ANASE. En juin 2012, la Commission a lancé des négociations bilatérales en vue d'un ALE avec le Viêt Nam, conformément aux directives de négociation existantes.
Décision (UE) 2019/1096 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1096
RattachementDécision (UE) 2019/1096
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1096)
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