Décision (UE) 2019/1096 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1096
RattachementDécision (UE) 2019/1096
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1096)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1096EUR-Lex →

(4) Les négociations en vue d'un accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien.

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