Décision (PESC) 2019/1108 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1108
RattachementDécision (PESC) 2019/1108
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1108)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/1108EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC.

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