Décision (PESC) 2019/1108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1108
RattachementDécision (PESC) 2019/1108
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1108)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/1108EUR-Lex →

(3) Le 21 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2078, prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2019 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).