La procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable, à l'exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz, originaires de Macédoine du Nord, de Russie et de Turquie, relevant actuellement des codes NC 73066192 et 73066199, est close.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1109)
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