(10) Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs en Macédoine du Nord, en Russie et en Turquie de fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a demandé aux missions de la Macédoine du Nord, de la Russie et de la Turquie auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels dans leur pays respectif susceptibles de souhaiter participer à l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
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